Introduction et Objet

Les présentes conditions générales de vente du Site Sticoeur.com visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur (La Société Nata Libellule via le site marchand http://www.sticoeur.com) et l'acheteur (internaute particulier ou professionnel connecté à ce site). Elles visent aussi à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site marchand.

L'acquisition d'un bien et/ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par
l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne Sticoeur.
Il s'agit d'éléments décoratifs collants ou autocollants, présentés sous diverses formes et/ou
matières comme le Vinyle ou Textiles brodés, Organza, Strass, Plumes... Le point commun de tous ces objets vendus est qu'ils sont collants et décoratifs. Certains objets ont des propriétés supplémentaires comme repositionnables à l'infini ou enlevable.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif sommaire établi par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses listes ou présentations, compositions de produits à tout moment. Dans ce cas, le produit reçu est celui contracté lors de la commande de l'acheteur. Cette commande est confirmée avec son détail immédiatement par e-mail.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies des annonces sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul appliqué à l'acheteur.

Commandes

L'acheteur qui souhaite un produit ou un service doit obligatoirement :

* être inscrit en tant qu'acheteur à Sticoeur en disposant d'un compte actif au jour de la commande
* réaliser son achat en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
* confirmer sa commande et son règlement
* effectuer le paiement dans les conditions prévues

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour.Le remboursement ou échange se fera après vérification de l'état de l'article.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par tous les moyens de paiement suivants :
* Client habitant en France : carte bancaire, chèque en euro
* Client habitant hors de France : carte bancaire

Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais de la Banque Credit Mutuel qui
utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transamises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour tout renseignement : www.cmb.fr

L'acheteur recevra sa facture par e-mail.

livraisons

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, une réserve doit être émargée auprès du transporteur, la marchandise doit être conservée par vos soins et la protestation doit être envoyée à nos services avec une lettre motivée dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur s'engage à
mettre tout en oeuvre pour réaliser la livraison dans les meilleurs délais et effectuer les
recherches nécessaires en cas de délais anormalement longs.

Responsablité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Force majeure - cas fortuit

Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure qui me dégagent de toute obligation, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions partielles ou totales de locaux et installations de production ou autres, les perturbations dans les transports qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution de nos obligations.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments, créations, modèles du site sticoeur sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la Société Nata Libellule - Sticoeur ou sont utiliser sous licence par la Société Nata Libellule. Par l'achat des produits vous ne vous aquittez aucunement
de droits sur les modèles et sur ces propriétés intellectuelles.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce
soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, graphiques, visuels ou
sonores.

Sticoeur
14 rue Marceau Delorme
92270 Bois Colombes

Tel. 0820 457 459